Droit à l’oubli : Google condamné à 100 000€ d’amende par la Cnil

Alors qu’au mois de février, nous vous annoncions que Google se pliait en partie aux demandes de l’Union Européenne en terme de droit à l’oubli

Jeudi, la Commission nationale de l’informatiques et des libertés (la Cnil) a rendu publique sa décision de sanctionner le géant américain Google qui n’applique pas le « droit au déréférencement » (droit à l’oubli) européen à l’ensemble de son moteur de recherche.

La Cnil sanctionne Google

La Cnil l’avait dit ! Elle imposerai des amendes à Google si les résultats de recherches n’étaient pas déférencés sur toutes les versions de son site (incluant google.com).

Et bien c’est chose faite !

Le 10 mars, une formation restreinte de la Cnil a prononcé une sanction pécuniaire de 100 000 euros à l’encontre de la société et a rendu cette décision publique le 24 mars.

Si la société a fait droit à certaines de ces demandes, elle n’a procédé au déréférencement que sur les extensions géographiques européennes du moteur de recherche, les contenus déréférencés restant accessibles sur le « .com » et les extensions non européennes.

Dans ces conditions, la Présidente de la CNIL a mis en demeure en mai 2015 la société de procéder au déréférencement sur toutes les extensions de « Google  Search » dans un délai de 15 jours. En effet, elle a considéré, conformément à l’arrêt de la CJUE, que pour être effectif le déréférencement doit être effectué sur toutes les extensions.

Un porte-parole de Google a annoncé que la firme de Mountain View prévoyait de faire appel.