La Commission européenne accuse Google d’abus de position dominante avec Android

Google est accusé par Bruxelles de favoriser abusivement ses propres applications en lien avec Android.

Google accusé d’abus de position dominante avec Android

Rappelez-vous, en avril 2015, la Commission européenne avait adressé une « communication des griefs » (acte d’accusation) à Google pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en mettant en avant ses propres services. Une enquête contre Android pour infractions à la loi antitrust avait aussi été lancée.

Cette enquête semble aujourd’hui terminée.

En effet, la Commission vient d’annoncer dans un communiqué, ce mercredi matin, avoir adressée au géant américain Google une deuxième « communication des griefs » concernant cette fois-ci son système d’exploitation et les applications Android.

Google est accusé de favoriser abusivement ses propres applications en lien avec son système d’exploitation mobile Android qui représente plus 80% de parts du marché mondial des smartphones.

La commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a déclaré sur Twitter :

Elle a aussi expliqué dans le communiqué

Au stade actuel de notre enquête, nous pensons que par son comportement, Google prive les consommateurs d’un choix plus large d’applications et de services mobiles et que l’entreprise freine l’innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l’UE.

La Commission reproche que le géant américain demande aux fabricants de mobiles utilisant Android qu’ils installent le moteur de recherche Google et le navigateur Chrome par défaut, pour avoir accès au magasin d’applications, Google Play.

En conséquence, il est impossible pour les moteurs de recherche rivaux de devenir le service de recherche par défaut sur la grande majorité des appareils vendus» en Europe.

Que risque Google ?

Google dispose de 12 semaines pour répondre à Bruxelles (selon les règles européennes).

Si la Commission européenne reste sur ces positions, Google risque une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires pour la partie visée (mobiles, applications, système d’exploitation), soit 7,4 milliard de dollars.

La Commission peut aussi lui imposer des mesures « correctives ».

Pour le moment, Google rejette les accusations de la Commission, son avocat Kent Walker a déclaré que  « Android a aidé à promouvoir un écosystème remarquable et durable, ouvert à l’innovation », « Nous nous réjouissons de pouvoir travailler avec la Commission européenne afin de prouver que Android est bon pour la concurrence et pour les consommateurs. »